L’intelligence artificielle pour fiscalistes est-elle sûre ?

Une intelligence artificielle pour fiscalistes est utile lorsqu’elle réduit le temps consacré à trouver, vérifier et relier les sources. Elle devient risquée dès qu’elle livre une réponse lisse, sans version du texte, sans hiérarchie des normes et sans distinction entre la loi, la doctrine administrative et le raisonnement proposé. En fiscalité belge, la rapidité n’a de valeur que si le dossier conserve ses points d’appui.

Le professionnel n’attend pas d’un outil qu’il tranche à sa place. Il attend qu’il fasse remonter la disposition pertinente, la circulaire qui en précise la lecture, l’arrêt qui limite une interprétation trop large et, le cas échéant, la zone d’incertitude qui mérite une analyse plus lente.

Que change l’intelligence artificielle pour fiscalistes ?

La recherche fiscale classique commence souvent par quelques mots-clés, puis se prolonge par des onglets, des renvois et des vérifications croisées. Cette méthode reste indispensable, mais elle se heurte à une difficulté familière : la question du client n’emploie pas toujours les mots du Code. Elle décrit une opération, une chronologie, une intention économique ou une crainte de redressement.

Une IA bien conçue reçoit cette question formulée en langage naturel et la transforme en pistes juridiques. Pour une dépense dont la déductibilité est discutée, elle ne devrait pas s’arrêter à l’article 49 du CIR 92. Elle devrait aussi signaler les exclusions éventuelles de l’article 53 du CIR 92, identifier les faits déterminants et distinguer la preuve de la réalité de la dépense, son lien avec l’activité professionnelle et son caractère raisonnable. Si l’opération présente un montage atypique, l’article 344, § 1er, du CIR 92 peut également entrer dans le champ de recherche, sans que sa seule mention ne préjuge de son application.

C’est là que se situe le gain réel : non dans une réponse instantanée, mais dans une recherche déjà ordonnée. Le fiscaliste reste libre de contester le chemin suivi, d’écarter une source secondaire ou de retenir une qualification différente. L’outil raccourcit le trajet entre les faits et les textes. Il ne remplace ni la qualification juridique ni le conseil.

Une réponse exploitable repose sur trois niveaux

Une réponse fiscale ne devrait jamais confondre ce que le législateur a prévu, ce que l’administration en a dit et ce qu’un système déduit de l’ensemble. Ces trois niveaux peuvent converger. Ils peuvent aussi diverger, particulièrement lorsque la doctrine administrative simplifie une règle, qu’une décision judiciaire en précise les limites ou que les faits du dossier déplacent l’analyse.

Le premier niveau est la norme primaire : le Code TVA, le CIR 92, un arrêté royal, une loi-programme ou une disposition procédurale. La référence doit permettre de retrouver l’article, le paragraphe et la version applicable à la période concernée. Une citation de l’article 45 du Code TVA, par exemple, n’est réellement utile que si la réponse précise quel aspect du droit à déduction est en discussion et à quelle date le texte consolidé a été consulté.

Le deuxième niveau est la position administrative. Une circulaire, une décision publiée, une réponse parlementaire ou une position accessible via Fisconet peut éclairer une pratique de contrôle. Elle ne possède pas la même autorité qu’une disposition légale. La présenter comme telle évite une confusion qui coûte parfois cher dans une note au client ou dans une réponse au SPF Finances.

Le troisième niveau est l’analyse. Il s’agit du lien entre les faits exposés et les sources identifiées. Cette partie doit être visible comme une analyse, avec ses hypothèses. Une bonne réponse écrit, en substance : si tel fait est établi, telle conséquence paraît défendable ; si ce fait manque ou si la période diffère, la conclusion change. Cette réserve n’est pas une faiblesse. Elle est la forme normale du raisonnement fiscal.

À quoi ressemble une recherche bien cadrée ?

Prenons une question de cabinet : une activité exemptée et une activité taxée coexistent, et la récupération de TVA sur certains frais communs doit être examinée. Une réponse sérieuse ne se contente pas d’évoquer le « prorata ». Elle commence par identifier les opérations en cause, leur qualification au regard des exonérations de l’article 44 du Code TVA, puis la nature des dépenses et leur affectation réelle.

Le résultat utile présente ensuite les sources dans l’ordre : règle légale relative au droit à déduction, doctrine administrative éventuellement pertinente, puis décisions de jurisprudence lorsque la ventilation ou l’affectation économique est litigieuse. Il indique aussi ce qui manque au dossier : contrats, factures, clé de répartition, organisation effective des services ou données comptables. Respirez : la Cour de cassation a peut-être déjà tranché un principe voisin, mais elle n’a pas nécessairement tranché les faits de cette entreprise.

La différence est décisive. Une réponse générale peut donner une direction. Une réponse documentée permet de préparer un avis, d’expliquer un risque ou de déterminer si une demande au Service des Décisions Anticipées mérite d’être envisagée.

Les cinq temps d’une recherche assistée

Arkhè organise cette recherche comme une délibération en cinq temps, plutôt que comme une simple génération de texte.

1. La question est située. Les faits, l’impôt concerné, la période et l’objectif de la recherche sont séparés. Une question relative à la TVA de 2026 ne peut être traitée comme une question portant sur une période antérieure, surtout lorsqu’une modification réglementaire est susceptible d’intervenir.

1. Les sources déterminantes sont sélectionnées. L’outil cherche d’abord les textes applicables, puis les documents administratifs et, lorsque cette option est activée, la jurisprudence pertinente. Le volume de documents n’est pas un critère de qualité. Une disposition précise vaut davantage qu’une accumulation de résultats voisins.

1. Les documents sont remis dans leur contexte. Une phrase isolée d’une circulaire ou d’un arrêt ne suffit pas. Les conditions, les exceptions, les dates d’effet et les faits jugés doivent rester visibles. C’est particulièrement important lorsqu’une solution dépend d’une notion factuelle, telle que l’intérêt professionnel, la mise à disposition effective ou l’existence d’un avantage.

1. Le raisonnement est séparé de la citation. La réponse fait apparaître ce qui est expressément prévu par la source et ce qui constitue une conséquence proposée pour le cas soumis. Cette transparence permet au professionnel de contrôler rapidement le passage le plus sensible.

1. Le contrôle humain reprend la main. La réponse devient un document de travail : elle peut être annotée, confrontée à la comptabilité et rapprochée des pièces. Le fiscaliste décide ensuite de la position à défendre, de la formulation à employer et du niveau de prudence à recommander.

Les limites à conserver en vue

L’intelligence artificielle ne connaît pas les éléments qui ne lui sont pas fournis. Une convention inhabituelle, une pratique ancienne du client, une facture incomplète ou un échange préalable avec l’administration peuvent modifier l’analyse. Elle peut aussi repérer une décision pertinente sans résoudre la question de savoir si les faits sont véritablement comparables.

La mise à jour des sources exige la même vigilance. Une règle ne devrait pas être annoncée comme applicable sans indication de sa date d’effet et de la version examinée. Cette précaution vaut pour les dispositions du CIR 92 comme pour le Code TVA et ses arrêtés d’exécution. En présence d’une modification récente, la date de l’opération devient parfois le premier fait à établir.

Il existe enfin un risque de confort intellectuel : une réponse bien rédigée peut paraître plus certaine qu’elle ne l’est. La présence des références consultables agit alors comme un garde-fou. Elle permet de remonter à la source primaire, de vérifier un considérant, de relire une exception et d’assumer, au besoin, une conclusion plus nuancée.

Le bon usage de l’IA fiscale commence donc par une exigence simple : chaque phrase décisive doit pouvoir être interrogée. Lorsqu’un dossier résiste à cette vérification, il ne faut pas forcer une réponse. Il faut rendre visible l’incertitude, préciser les faits à obtenir et laisser au professionnel ce qui lui appartient : le jugement.