Politique de confidentialité d'Arkhè

Version du 19 octobre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles Arkhè traite, pourquoi, pendant combien de temps, à qui elles sont transmises et comment exercer vos droits. Elle s'applique au site https://arkhe.be (page de présentation et outil accessible à l'adresse /outil/).

1. Qui est responsable

Arkhè est édité par Analytical Sciences & Management SRL (« ASM », « nous »), rue de Chastre 11, 1325 Chaumont-Gistoux (Corroy-le-Grand), Belgique, numéro d'entreprise et de TVA BE 0726.496.940, RPM Brabant wallon.

Contact pour toute question relative à vos données : contact@arkhe.be. ASM n'a pas désigné de délégué à la protection des données : l'article 37 du RGPD ne l'y oblige pas.

2. Deux rôles différents

ASM intervient à deux titres, et vos droits s'exercent différemment selon le cas.

a) ASM responsable du traitement. Pour les données qui servent à faire fonctionner votre compte et votre abonnement : votre identité de connexion, votre formule, votre consommation, la facturation, les journaux de sécurité, et la visite du site. C'est l'objet principal de cette politique.

b) ASM sous-traitant de votre cabinet. Le contenu que vous saisissez ou déposez dans l'outil (vos questions et les faits qu'elles décrivent, vos documents) et les réponses qu'Arkhè y apporte peuvent contenir des données personnelles de vos clients ou de tiers. Pour ces données, c'est votre cabinet (ou vous-même si vous exercez seul) qui décide de ce qu'il confie à Arkhè : il en est le responsable du traitement, et ASM les traite pour son compte, sur ses instructions. Les engagements d'ASM sur ces données figurent dans l'annexe de sous-traitance des conditions générales (https://arkhe.be/cgv/annexe-sous-traitance/). Les documents que vous déposez pour les faire analyser (point 3.2) relèvent du même rôle : ASM les traite pour le compte de votre cabinet, qui en est le responsable du traitement.

c) Vos appréciations sur les réponses. Quand vous jugez une réponse (« juste », « incomplète », « fausse ») et ajoutez un commentaire, nous utilisons cet avis pour mesurer et améliorer nous-mêmes la qualité d'Arkhè. Pour cet usage, qui est le nôtre, ASM est responsable du traitement (point 4). Vous pouvez aussi apprécier une analyse de document ; pour une analyse, ASM ne relit que la réponse, jamais votre document (point 4).

Nous vous recommandons de ne saisir dans vos questions que ce qui est nécessaire à la recherche juridique, et d'anonymiser les faits quand c'est possible (par exemple « une SRL », « un particulier », plutôt que des noms).

3. Les données que nous traitons

3.1 Votre compte

• Adresse e-mail et identifiant de compte, gérés par notre prestataire d'authentification Clerk. Vous vous connectez par un code envoyé par e-mail ou, si vous le choisissez, par votre compte Microsoft. Votre prénom et votre nom vous sont demandés à la création du compte.
• Votre formule et, si vous payez en ligne, votre référence client Stripe, le nom de votre cabinet ou de votre société, votre numéro de TVA ou d'entreprise et votre profession, enregistrés dans votre compte Clerk. Après un paiement, nous transmettons votre e-mail à Clerk, qui vous envoie l'invitation à créer votre accès si vous n'en avez pas.
• Votre compteur de questions du mois, rattaché à votre compte et étiqueté par votre adresse e-mail.
• Si vous ouvrez l'essai gratuit, nous conservons le numéro d'entreprise saisi, vos coordonnées (nom, téléphone, cabinet, fonction, e-mail de contact) et le décompte de l'essai, pour qu'un même numéro ne serve qu'une fois et pour vous contacter au sujet de votre essai.
• Clerk enregistre aussi, pour sécuriser la connexion, des informations sur vos sessions (adresse IP, navigateur, type d'appareil, ville et pays déduits de l'adresse IP). Clerk ne publie pas leur durée de conservation.

3.2 Votre utilisation du service

• Pour chaque question : date et heure, un identifiant technique (pas votre e-mail), le nombre de documents lus, la durée, le coût de calcul, et si la question était comptée comme facturable. Ce relevé ne contient pas le texte de votre question.
• Le registre de consommation : pour chaque événement qui fait appel à notre fournisseur d'IA (question, recherche dans la jurisprudence, approfondissement, reformulation, simulation, analyse de document, développement d'une réponse), une ligne tenue à part sur notre serveur, en ajout seul, chaînée à la précédente pour qu'une modification se voie : date et heure, votre adresse e-mail, votre formule, le type d'événement, la façon dont il a été décompté (forfait du mois, pack ou cabinet ; développer une réponse ne décompte aucune question), l'identifiant de l'échange dans votre historique, l'empreinte numérique (SHA-256) du texte de votre question, et, pour chaque appel au modèle, son identifiant, le modèle utilisé, le nombre exact de jetons (unités de texte) que le fournisseur compte et le coût calculé par Arkhè. Quand votre cabinet dispose d'un espace de travail dédié chez le fournisseur d'IA, le registre note le nom de cet espace. Le registre ne contient jamais le texte de votre question ni celui de la réponse : l'empreinte permet de prouver qu'un texte donné est bien la question comptée, sans le recopier, et le texte lui-même reste dans votre historique. Une analyse de document laisse deux lignes (la confirmation avec la lecture, puis la mise en regard) : l'identifiant de l'analyse et celui du document, l'empreinte numérique (SHA-256) du fichier et celle de son texte extrait, jamais le texte, le nom du fichier, le nom du dossier ni vos points. Chaque jour, une copie de ces lignes (sans aucun texte) est rapatriée sur un poste d'ASM, dans un dépôt local sans dépôt distant, pour la rapprocher du coût que le fournisseur d'IA facture.
• L'historique de vos échanges : chaque question, la réponse fournie, la liste des sources citées, les matières choisies et, si vous en donnez, votre appréciation et votre commentaire. Pour qu'une réponse puisse être développée sur les mêmes documents, chaque échange garde aussi de quoi la rédiger : la liste des documents lus (leurs identifiants, pas leur texte) et les questions et réponses des tours précédents de la conversation. Si vous cliquez sur « Développer la réponse », nous renvoyons ces éléments au fournisseur d'IA avec les documents, comme pour une question, et la réponse développée est rangée dans le même échange. Ces échanges sont conservés dans un fichier propre à votre compte, sur notre serveur de production ; ASM ne les relit que sur ce serveur, sans en faire de copie ailleurs. Les questions et les réponses relèvent du rôle de sous-traitant décrit au point 2 b) ; vos appréciations et commentaires relèvent d'ASM, responsable du traitement (point 2 c).
• Documents que vous déposez (onglet « Mes documents », ouvert compte par compte) : le texte extrait de chaque document, et non le fichier d'origine, qui n'est pas conservé ; son nom, le nom de votre dossier, les points que vous faites confronter aux sources et les analyses rendues. Arkhè conserve ces données dans la base propre à votre compte, que vous seul voyez : aucun autre compte n'y a accès, pas même celui d'un collègue de votre cabinet. Elles sont transmises à Anthropic pour être lues ; Anthropic les supprime dans les 30 jours. Elles ne servent jamais à entraîner un modèle. Le texte extrait est conservé jusqu'à ce que vous le supprimiez, ou jusqu'à 30 jours après la fin de votre abonnement (point 6). Déposer un document ne décompte aucune question ; une analyse en décompte 2, à votre confirmation et avant la lecture (conditions générales, art. 7.8). ASM ne relit jamais votre document : si vous appréciez une analyse (juste, incomplète, fausse), ASM ne peut relire que sa réponse, qui peut citer de courts passages de votre document, jamais votre document lui-même, son nom, le nom du dossier ni vos points ; n'y recopiez pas votre document dans le commentaire.
• Entreprises citées : si votre question contient un numéro d'entreprise belge, nous interrogeons la Banque-Carrefour des Entreprises (source publique) et joignons à la question la dénomination, la forme juridique, l'adresse et la date de début de l'entreprise ; ces données accompagnent la question vers notre fournisseur d'IA et peuvent être conservées avec elle.
• Brèves « À la une » : les brèves sont rédigées à partir de décisions de justice publiées par Fisconet, sans aucune donnée vous concernant. Les lire ne décompte aucune question et n'ajoute rien à l'historique de vos échanges ; comme toute page de l'outil, cela laisse une trace dans les journaux techniques (point 3.4).

3.3 Paiement

Le paiement se fait par carte, sur une page hébergée par Stripe. Vos données de carte ne transitent jamais par Arkhè. Sur cette page, Stripe recueille votre adresse e-mail, le nom de votre cabinet ou de votre société, votre adresse de facturation, votre numéro de TVA ou d'entreprise, votre profession (à choisir dans une liste : avocat, expert-comptable, conseil fiscal, réviseur, notaire, juriste d'entreprise, autre) et votre acceptation des conditions générales. Nous ne demandons pas votre numéro de téléphone. Avant d'ouvrir cette page, la page Tarifs vous demande de cocher que vous agissez à des fins professionnelles ; cette déclaration et sa date sont transmises à Stripe avec votre abonnement, sans donnée supplémentaire vous concernant. Nous conservons votre e-mail, votre référence client Stripe, le nom de votre cabinet ou de votre société, votre numéro de TVA ou d'entreprise, votre adresse de facturation, votre profession, votre formule, la période de facturation (mensuelle), la référence de votre abonnement et le lien d'accès envoyé après paiement. Chaque question facturée (c'est-à-dire qui a trouvé au moins un document) devient une ligne de votre facture suivante, avec sa date et l'identifiant technique de l'échange, jamais son texte ; nous gardons ce lien pour ne jamais facturer deux fois la même question.

3.4 Journaux techniques et sécurité

Notre serveur tient des journaux de fonctionnement. Ils contiennent notamment l'adresse IP des requêtes, les pages et services appelés (dont l'adresse de retour après un paiement), les erreurs, et certains événements liés à votre compte (création de l'accès, appréciation, facturation d'une question), identifiés par votre adresse e-mail et, pour la facturation, par l'identifiant de l'échange et votre référence client Stripe. Y figurent aussi le pays de votre numéro de TVA (jamais le numéro), le nom des données du compte qui manquaient à un paiement (jamais leur valeur), les numéros d'entreprise dont la consultation échoue et des mots-clés juridiques déduits de votre question ; ils ne sont pas conçus pour en contenir le texte. Une erreur technique peut toutefois y faire apparaître un fragment de la question.

Pour protéger le service, nous limitons le nombre de requêtes sur une minute (compteur tenu en mémoire, effacé au redémarrage) et bloquons temporairement (30 minutes) une adresse IP qui multiplie les échecs d'authentification.

3.5 Visite du site

La page de présentation ne dépose aucun cookie propre et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Elle charge ses polices de caractères auprès de Google Fonts, ce qui transmet à Google votre adresse IP et des informations sur votre navigateur (voir point 5).

Si vous nous écrivez à contact@arkhe.be, nous traitons votre message et votre adresse pour vous répondre. Les messages adressés au domaine arkhe.be sont reçus par les serveurs de messagerie d'OVHcloud.

3.6 Ce que vous devez fournir, et ce qui est facultatif

• Adresse e-mail : obligatoire pour créer votre compte et vous connecter ; sans elle, pas d'accès à l'outil.
• Adresse de facturation : exigée au paiement, car la facture d'un assujetti doit mentionner l'adresse de son cocontractant (arrêté royal n° 1 relatif à la TVA, art. 5, § 1er, 3°) ; sans elle, l'abonnement ne peut pas être souscrit en ligne.
• Prénom et nom : demandés à la création du compte, pour savoir qui utilise le compte.
• Nom du cabinet ou de la société : exigé au paiement ; il est recueilli par la page de paiement et enregistré dans votre compte.
• Numéro de TVA ou d'entreprise : exigé au paiement là où la page de Stripe sait le recueillir pour votre pays. Arkhè est réservé aux professionnels (conditions générales, art. 4.1 et 4.2) et ce numéro est enregistré dans votre compte ; si vous êtes assujetti hors de Belgique, il nous permet de corriger la facture en autoliquidation.
• Profession : exigée au paiement, à choisir dans une liste (« autre » en fait partie). Elle nous sert à connaître votre qualité de professionnel (conditions générales, art. 4.2) ; nous ne la vérifions pas nous-mêmes, et elle ne change ni votre accès ni votre prix.
• Numéro de téléphone : nous ne le demandons pas.
• Texte de vos questions : c'est la matière même du service ; sans question, pas de réponse. Vous choisissez ce que vous y écrivez (voir point 2).
• Appréciations et commentaires sur les réponses : facultatifs ; ne pas en donner ne change rien à votre accès ni à votre quota.
• Documents : déposer un document est facultatif ; ne pas le faire ne change rien à votre accès ni à votre quota.

4. Pourquoi, et sur quelle base

Nous n'utilisons pas vos questions pour entraîner des modèles d'IA, et notre fournisseur de modèles s'interdit contractuellement de le faire (voir point 5). Nous ne réutilisons pas les échanges de votre cabinet au profit d'un autre client et n'en constituons aucune base ni aucun corpus sans son accord écrit.

Les réponses sont rédigées par un modèle d'IA à partir des documents qu'elles citent ; elles peuvent contenir des erreurs et ne remplacent pas votre analyse. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière automatisée.

5. Qui reçoit vos données

Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les communiquons qu'aux destinataires ci-dessous, qui agissent comme nos sous-traitants sauf mention contraire.

Copie des garanties de transfert. Vous pouvez obtenir une copie des garanties qui encadrent les transferts hors de l'Union européenne en écrivant à contact@arkhe.be. Ces garanties figurent dans les accords de traitement publiés par chaque prestataire, qui incorporent les clauses contractuelles types par renvoi : Anthropic (https://www.anthropic.com/legal/data-processing-addendum), Clerk (https://clerk.com/legal/dpa) et Stripe (https://stripe.com/legal/dpa). Le texte des clauses est celui publié par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914, https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj).

Nous pouvons aussi communiquer des données aux autorités lorsque la loi l'impose.

6. Combien de temps

Hormis l'essai gratuit, aucune suppression n'est automatique : ASM efface les données à la main, aux échéances ci-dessous, selon une procédure écrite. Pendant votre abonnement, vous pouvez demander à tout moment l'effacement de vos échanges, et vous supprimez vous-même vos documents dans « Mes documents ». À sa fin, vous disposez de 30 jours pour en demander l'export ; le 30e jour, nous effaçons votre compte, vos échanges, vos documents et leurs analyses, et votre compteur de questions.

7. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander :

• l'accès à vos données et une copie ;
• leur rectification si elles sont inexactes ;
• leur effacement, sauf si nous devons les conserver (factures) ;
• la limitation de leur traitement ;
• leur portabilité (les données que vous nous avez fournies, dans un format courant) ;
• vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime (par exemple l'usage de vos appréciations, point 4).

Écrivez gratuitement à contact@arkhe.be en précisant l'adresse e-mail de votre compte. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe (art. 12.3 RGPD). Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité.

Pour le contenu de vos questions (point 2 b), adressez-vous en priorité à votre cabinet, responsable de ces données ; nous l'aidons à répondre dans les 10 jours ouvrables prévus par l'annexe de sous-traitance.

8. Réclamation

Vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — +32 (0)2 274 48 00 — plainte en ligne sur www.autoriteprotectiondonnees.be.

9. Cookies et stockage dans votre navigateur

Les éléments de connexion (Clerk, Cloudflare) et la clé d'accès sont strictement nécessaires au service que vous demandez ; ils ne requièrent pas votre consentement (art. 10/2 de la loi du 30 juillet 2018, ancien art. 129 de la loi du 13 juin 2005 ; art. 5.3 de la directive 2002/58/CE). arkhe_question_gardee contient le texte de la question refusée, les matières cochées et l'écran de recherche ; il reste dans votre navigateur, n'est jamais transmis à notre serveur et est effacé dès qu'il est lu. Vous pouvez bloquer ou effacer ces éléments dans les réglages de votre navigateur ; la connexion à l'outil ne fonctionne alors plus. Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.

10. Sécurité

Nous appliquons notamment les mesures suivantes :

• chiffrement des échanges entre votre navigateur et notre serveur (HTTPS), imposé aux navigateurs par l'en-tête HSTS ;
• serveur d'application non joignable directement depuis Internet, pare-feu n'ouvrant que les ports nécessaires ;
• blocage automatique des adresses qui multiplient les tentatives d'accès ;
• clés d'accès enregistrées sous forme d'empreinte, jamais en clair ;
• notre serveur et les bases de données d'Arkhè sont hébergés dans l'Union européenne (OVHcloud, France) ; les prestataires situés hors de l'Union sont listés au point 5.

Le détail des mesures, et leurs limites connues, figure à l'appendice 2 de l'annexe de sous-traitance.

En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous la notifions à l'Autorité de protection des données dans les 72 heures et, si le risque est élevé, nous vous en informons (art. 33-34 RGPD). Pour les données de votre cabinet, nous le prévenons dans les 48 heures après en avoir eu connaissance (annexe de sous-traitance).

11. Modifications

Cette politique vous informe ; elle n'est pas une clause de votre contrat. Nos engagements contractuels sur les données que vous nous confiez figurent dans l'annexe de sous-traitance des conditions générales, qui ne se modifie que selon les règles de ces conditions.

Nous pouvons mettre à jour cette politique, notamment à l'ouverture du paiement en ligne ou à l'ajout d'un prestataire. La date de la version figure en tête. En cas de changement important (nouvelle finalité, nouveau prestataire), nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant qu'il ne s'applique, et vous pouvez résilier votre abonnement sans frais avant cette date.

12. Contact

Analytical Sciences & Management SRL — rue de Chastre 11, 1325 Chaumont-Gistoux (Corroy-le-Grand) — contact@arkhe.be