Actualités Fisconet du 3 novembre 2026

Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 13.05.2026 (2021/AF/372)

IPP Jurisprudence belge nouveau

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Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 21.12.2023 (2022/CO/40 - 2022/CO/913)

IPP Jurisprudence belge nouveau

Document officiel (Fisconet)

09.01.2026 - Arrêté royal portant agrément et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative

Impôts sur les revenus Arrêtés royaux mis à jour

Document officiel (Fisconet)

198 - Exploitant de vergers à basses tiges de Wallonie

Impôts sur les revenus Forfaits nouveau

Document officiel (Fisconet)

DOCTRINE - TITRE I : DROIT D’ENREGISTREMENT - CHAPITRE IV : FIXATION DES DROITS - Section XII : Donations - Sous-section II : Dispositions spécifiques aux donations d'entreprises (art. 140bis - 140octies) (art. 140/1 - 140/6 (Rég. Bxl.-C. ))

Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Brochures et publications mis à jour

TITRE I : DROIT D’ENREGISTREMENT - CHAPITRE IV : FIXATION DES DROITS - Section XII : Donations - Sous-section II : Dispositions spécifiques aux donations d'entreprises (art. 140bis - 140octies) (art. 140/1 - 140/6 (Rég. Bxl.-C. ))

Document officiel (Fisconet)

02.04.1962 - Loi relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et les sociétés régionales d'investissement

Société fédérale de Participations et d'Investissement (SFPI) Code et législation mis à jour

Document officiel (Fisconet)

11.08.1987 - Loi relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux

Trésorerie Code et législation mis à jour

Document officiel (Fisconet)

17.07.2013 - Loi relative à la protection contre le faux monnayage et au maintien de la qualité de la circulation fiduciaire

Trésorerie Code et législation mis à jour

Document officiel (Fisconet)

19.04.2014. - Loi relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires

Trésorerie Code et législation mis à jour

Document officiel (Fisconet)

Jugement du tribunal de première instance de Liège, division Liège, du 29.01.2026 (n° 2026/354)

Accises Jurisprudence belge nouveau

Fraude aux accises - Emploi de gasoil coloré

Document officiel (Fisconet)

Jugement du tribunal de première instance de Liège, division Liège, du 29.01.2026 (n° 2026/357)

Accises Jurisprudence belge nouveau

Fraude aux accises - Emploi de gasoil coloré

Document officiel (Fisconet)

Jugement du tribunal de première instance du Luxembourg, division Neufchâteau, du 20.05.2026 (n° 25N000238)

Accises Jurisprudence belge nouveau

Fraude aux droits d'accises - Importation frauduleuse - Droits d'accises sur les tabacs manufacturés

Document officiel (Fisconet)

Jugement du tribunal de première instance du Luxembourg, division Neufchâteau, du 20.05.2026 (n° 25N000238)

Accises Jurisprudence belge nouveau

Fraude aux droits d'accises - Importation frauduleuse - Boissons alcoolisées

Document officiel (Fisconet)

Jugement du tribunal de première instance du Luxembourg, division Neufchâteau, du 20.05.2026 (n° 25N000441)

Accises Jurisprudence belge nouveau

Fraude aux droits d'accises - Importation frauduleuse - Droits d'accises sur les tabacs manufacturés

Document officiel (Fisconet)

Jugement du tribunal de première instance du Luxembourg, division Neufchâteau, du 20.05.2026 (n° 25N000443)

Accises Jurisprudence belge nouveau

Fraude aux droits d'accises - Importation frauduleuse - Droits d'accises sur les tabacs manufacturés

Document officiel (Fisconet)

Jugement du tribunal de première instance du Luxembourg, division Neufchâteau, du 20.05.2026 (n° 25N000478)

Accises Jurisprudence belge nouveau

Fraude aux droits d'accises - Importation frauduleuse - Droits d'accises sur les tabacs manufacturés

Document officiel (Fisconet)

Jugement du tribunal de première instance du Luxembourg, division Neufchâteau, du 20.05.2026 (n° 26N000005)

Accises Jurisprudence belge nouveau

Fraude aux droits d'accises - Importation frauduleuse - Boissons alcoolisées

Document officiel (Fisconet)

Jugement du tribunal de première instance du Luxembourg, division Neufchâteau, du 20.05.2026 (n° 26N000038)

Accises Jurisprudence belge nouveau

Fraude aux droits d'accises - Importation frauduleuse - Droits d'accises sur les tabacs manufacturés

Document officiel (Fisconet)

Jugement du tribunal de première instance du Luxembourg, division Neufchâteau, du 20.05.2026 (n° 26N000043)

Accises Jurisprudence belge nouveau

Fraude aux droits d'accises - Importation frauduleuse - Droits d'accises sur les tabacs manufacturés

Document officiel (Fisconet)

28.12.2011 - Loi relative au Fonds de résolution

Trésorerie Législation et règlementation régionale et locale mis à jour

28.12.2011 - Loi relative au Fonds de résolution

Document officiel (Fisconet)

Question parlementaire orale n° 56017630C de monsieur François De Smet du 16.09.2026

Douanes Questions parlementaires nouveau

Douanes - La nouvelle taxe douaniere de 3 euros pour les petits colis provenant d'en dehors de l'UE

Document officiel (Fisconet)

Questions parlementaires orales jointes n° 30 de monsieur Ilyas Mouani et n° 31 de monsieur Benjamin Dalle du 10.09.2026 (Région de Bruxelles-Capitale)

Taxes assimilées aux impôts sur les revenus Questions parlementaires nouveau

Les conséquences fiscales de la concession du Casino et de la réforme interrégionale de la taxe sur les jeux de hasard - La taxe sur les jeux d'argent

Document officiel (Fisconet)

23.07.1987 - Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Douanes Règlementation européenne mis à jour

Douanes - Nomenclature combinée (NC) - Tarif douanier commun - TARIC

Document officiel (Fisconet)

29.10.2026 - Règlement d’exécution (UE) 2026/2391 de la Commission

Douanes Règlementation européenne nouveau

Douanes - Origine - Polymère - Chine (CN) - Corée du Sud (KR)

Document officiel (Fisconet)

29.10.2026 - Règlement d’exécution (UE) 2026/2393 de la Commission instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de filé-lié de PET originaire de Chine

Douanes Règlementation européenne nouveau

Douanes - Droit antidumping définitif - Filé-lié de PET - Chine (CH)

Document officiel (Fisconet)

29.10.2026 - Règlement d’exécution (UE) 2026/2396 de la Commission

Douanes Règlementation européenne nouveau

Douanes - Origine - Câbles en acier - Inde (IN) - Thaïlande (TH) - Turquie (TR)

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