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ἀρχή — du grec « source, origine ». La racine d'archives.

Actualités Fisconet du 26 octobre 2026

22 nouveautés et mises à jour sur Fisconet, toutes matières confondues.

Les articles du jour

Rédigés par une IA à partir du texte officiel ; chaque citation est recherchée mot pour mot dans ce texte avant publication. Vérifiez toujours la source.

Matière
Type de document

TVA · Jurisprudence belge (1)

TVA · Questions parlementaires (4)

  • Question parlementaire n° 1227 de monsieur Stéphane Lasseaux du 28.05.2026

    TVA Questions parlementaires nouveau

    Cloisonnement de l'AGFisc - Formalisme administratif disproportionné à l'égard des assujettis TVA étrangers

    Document officiel (Fisconet)

  • Question parlementaire n° 1230 de monsieur Stéphane Lasseaux du 29.05.2026

    TVA Questions parlementaires nouveau

    TVA artistes et sportifs

    Document officiel (Fisconet)

  • Question parlementaire n° 1232 de monsieur Stéphane Lasseaux du 29.05.2026

    TVA Questions parlementaires nouveau

    Application de la circulaire C-2023/C/26 relative au traitement TVA des rétrocessions d'honoraires médicaux dans le cadre de structures associatives et de bureaux comptables

    Document officiel (Fisconet)

  • Question parlementaire n° 1233 de monsieur Stéphane Lasseaux du 29.05.2026

    TVA Questions parlementaires nouveau

    Insécurité juridique liée à l'abrogation du Commentaire administratif sur les unités TVA - Respect du principe d'égalité devant l'impôt

    Document officiel (Fisconet)

IPP · Jurisprudence belge (2)

ISOC · Jurisprudence belge (3)

Impôts sur les revenus · Communications (1)

Impôts sur les revenus · Jurisprudence belge (4)

  • Arrêt de la cour d’appel d’Anvers du 24.09.2024 (2023/AR/267)

    Impôts sur les revenus Jurisprudence belge nouveau

    Dégrèvement d'office - Qualification juridique - Erreur matérielle

    Document officiel (Fisconet)

  • Arrêt de la cour d’appel d’Anvers du 24.09.2024 (2023/AR/268)

    Impôts sur les revenus Jurisprudence belge nouveau

    Dégrèvement d'office - Qualification juridique - Erreur matérielle

    Document officiel (Fisconet)

  • Jugement du tribunal de première instance d’Anvers du 16.11.2022 (21/3933/A)

    Impôts sur les revenus Jurisprudence belge nouveau

    Dégrèvement d'office - Qualification juridique - Erreur matérielle

    Document officiel (Fisconet)

  • Jugement du tribunal de première instance d’Anvers du 16.11.2022 (21/3934/A)

    Impôts sur les revenus Jurisprudence belge nouveau

    Dégrèvement d'office - Qualification juridique - Erreur matérielle

    Document officiel (Fisconet)

Autres matières · Jurisprudence belge (5)

  • Arrêt de la Cour d'appel de Gand, du 08.07.2026

    Perception et Recouvrement Jurisprudence belge nouveau

    ASBL - Responsabilité - Liquidation

    Document officiel (Fisconet)

  • Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 24.06.2026 (n° 2026/4678)

    Douanes Jurisprudence belge nouveau

    Certificat d'origine falsifié · Origine préférentielle · Recouvrement a posteriori · Fraude à l'origine

    Document officiel (Fisconet)

  • Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 24.06.2026 (n° 2026/4689)

    Douanes Jurisprudence belge nouveau

    Certificat d'origine falsifié · Origine préférentielle · Recouvrement a posteriori · Fraude à l'origine

    Document officiel (Fisconet)

  • Jugement du Tribunal de l'Entreprise d'Anvers, division Malines, du 10.07.2026

    Perception et Recouvrement Jurisprudence belge nouveau

    Précompte professionnel - Responsabilité du dirigeant - Responsabilité solidaire

    Document officiel (Fisconet)

  • Jugement du Tribunal de l'Entreprise néerlandophone de Bruxelles, du 25.08.2026

    Perception et Recouvrement Jurisprudence belge nouveau

    Faillite

    Document officiel (Fisconet)

Autres matières · Législation et règlementation régionale et locale (1)

  • 01.10.2026 - Décret relatif aux clusters d'innovation stratégique et aux écosystèmes d'innovation stratégique

    Entités fédérées Législation et règlementation régionale et locale nouveau

    Document officiel (Fisconet)

Autres matières · Questions parlementaires (1)

  • Question parlementaire n° 391 de madame Jamila Ammi du 04.08.2026 (Région wallonne)

    Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Questions parlementaires nouveau

    Le profil socio-économique des bénéficiaires du taux réduit de trois pour cent pour les droits d’enregistrement

    Document officiel (Fisconet)

Source : Fisconet (SPF Finances). Titres et résumés sont ceux de Fisconet, reproduits tels quels.

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