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ἀρχή — du grec « source, origine ». La racine d'archives.

Actualités Fisconet du 20 octobre 2026

11 nouveautés et mises à jour sur Fisconet, toutes matières confondues.

Les articles du jour

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TVA · Jurisprudence belge (1)

ISOC · Circulaires (1)

  • Circulaire 2026/C/94 concernant l’application du précompte mobilier sur les plus-values sur actifs financiers

    ISOC Circulaires nouveau

    Cette circulaire commente les dispositions de la loi du 06.04.2026 introduisant un impôt sur les plus-values sur actifs financiers, en ce qu’elles concernent le précompte mobilier.

    Lire l'article d'Arkhè · Document officiel (Fisconet)

ISOC · Jurisprudence belge (1)

  • Jugement du Tribunal de première instance du Brabant Wallon du 20.04.2026 (24/357/A)

    ISOC Jurisprudence belge nouveau

    Article 315 CIR92 - Charge de la preuve - Article 49CIR92 - Frais professionnels - Réalité des prestations

    Document officiel (Fisconet)

Impôts sur les revenus · Commentaires (dont Rép. RJ) (4)

  • Commentaire de l'article 261, CIR 92

    Impôts sur les revenus Commentaires (dont Rép. RJ) mis à jour

    TITRE VI. - DISPOSITIONS COMMUNES AUX QUATRE IMPOTS CHAPITRE I. - Versement de l'impôt par voie de précomptes Section III. - Précompte mobilier Sous-section I. - Redevables du précompte

    Document officiel (Fisconet)

  • Commentaire de l'article 262, CIR 92

    Impôts sur les revenus Commentaires (dont Rép. RJ) mis à jour

    TITRE VI. - DISPOSITIONS COMMUNES AUX QUATRE IMPOTS CHAPITRE I. - Versement de l'impôt par voie de précomptes Section III. - Précompte mobilier Sous-section I. - Redevables du précompte

    Document officiel (Fisconet)

  • Commentaire de l'article 267, CIR 92

    Impôts sur les revenus Commentaires (dont Rép. RJ) mis à jour

    TITRE VI. - DISPOSITIONS COMMUNES AUX QUATRE IMPOTS CHAPITRE I. - Versement de l'impôt par voie de précomptes Section III. - Précompte mobilier Sous-section III. - Exigibilité du précompte

    Document officiel (Fisconet)

  • Commentaire de l'article 269, CIR 92

    Impôts sur les revenus Commentaires (dont Rép. RJ) mis à jour

    TITRE VI. - DISPOSITIONS COMMUNES AUX QUATRE IMPOTS CHAPITRE I. - Versement de l'impôt par voie de précomptes Section III. - Précompte mobilier Sous-section IV. - Calcul du précompte

    Document officiel (Fisconet)

Impôts sur les revenus · Jurisprudence belge (1)

  • Jugement du tribunal de première instance de Namur du 17.06.2026 (24/914/A)

    Impôts sur les revenus Jurisprudence belge nouveau

    Article 371 CIR92 - Motivation de la réclamation

    Document officiel (Fisconet)

Autres matières · Avis (1)

  • 2026 - Agence fédérale de la Dette - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 - Avis

    Dette publique Avis mis à jour

    Document officiel (Fisconet)

Autres matières · Jurisprudence belge (1)

  • Jugement du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles du 15.05.2026 (n° 2026/5867)

    Douanes Jurisprudence belge nouveau

    Antidumping - OLAF - Origine non préférentielle - Dette douanièreAntidumping - OLAF - Origine non préférentielle - Dette douanière

    Document officiel (Fisconet)

Autres matières · Questions parlementaires (1)

  • Question parlementaire n° 469 de madame Van Loes Vandromme du 16.07.2026 (Région flamande)

    Taxes assimilées aux impôts sur les revenus Questions parlementaires nouveau

    Instauration de la vignette automobile en Belgique - Conséquences pour les régions frontalières

    Document officiel (Fisconet)

Source : Fisconet (SPF Finances). Titres et résumés sont ceux de Fisconet, reproduits tels quels.

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