Actualités Fisconet du 16 octobre 2026

Question parlementaire n° 1170 de monsieur Xavier Dubois du 30.04.2026

IPP Questions parlementaires nouveau

Exonération d'IPP pour avantage en nature - Discrimination entre vélo et trottinette

Document officiel (Fisconet)

Question parlementaire n° 1213 de monsieur Anthony Dufrane du 26.05.2026

IPP Questions parlementaires nouveau

Fiscalité des biens immobiliers détenus à l'étranger par des contribuables belges

Document officiel (Fisconet)

Question parlementaire orale n° 56016909C de monsieur Vincent Van Quickenborne du 15.09.2026

IPP Questions parlementaires nouveau

La représentativité des chiffres sur les erreurs dans les propositions de déclaration simplifiée

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Question parlementaire n° 1201 de monsieur Niels Tas du 22.05.2026

ISOC Questions parlementaires nouveau

Fiscalité, réglementation et transparence des assurances hospitalisation

Document officiel (Fisconet)

Question parlementaire orale n° 56016713C de monsieur Vincent Van Quickenborne du 15.09.2026

ISOC Questions parlementaires nouveau

La compétence fiscale à l'égard des parcs éoliens en mer hors du territoire belge

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Question parlementaire orale n° 56017033C de monsieur Vincent Van Quickenborne du 15.09.2026

ISOC Questions parlementaires nouveau

La proposition de suppression de l'impôt des sociétés

Document officiel (Fisconet)

Question parlementaire orale n° 56017070C de monsieur Vincent Van Quickenborne du 15.09.2026

ISOC Questions parlementaires nouveau

La lutte contre la fraude fiscale

Document officiel (Fisconet)

Question parlementaire orale n° 56017091C de monsieur Frédéric Daerden du 15.09.2026

ISOC Questions parlementaires nouveau

La réforme du précompte professionnel pour les universités

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Salaires saisonniers pour les exploitants de vergers à basses-tiges - Wallonie

Impôts sur les revenus Forfaits nouveau

Document officiel (Fisconet)

19.11.2010 - Arrêté relatif à l'énergie (extrait : Titre VII - Interventions favorisant l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'utilisation de sources d'énergie renouvelables)

Entités fédérées Législation et règlementation régionale et locale mis à jour

Document officiel (Fisconet)

Question parlementaire n° 1155 de madame Ludivine Dedonder du 22.05.2026

Droits de succession Questions parlementaires nouveau

La sortie d'indivision de longue durée pour des biens de faible valeur

Document officiel (Fisconet)

Question parlementaire n° 1205 de monsieur Anthony Dufrane du 26.05.2026

Services patrimoniaux Questions parlementaires nouveau

FinShop - Bilan d'activité, recettes et coûts logistiques

Document officiel (Fisconet)

Question parlementaire n° 1206 de Monsieur le député Anthony Dufrane du 26.05.2026

Trésorerie Questions parlementaires nouveau

Nouvelle campagne de bons d'État et comptes d'épargne à taux élevé

Document officiel (Fisconet)

Question parlementaire n° 1212 de Monsieur le député François De Smet du 26.05.2026

Trésorerie Questions parlementaires mis à jour

La souscription et l'émission des nouveaux bons d'État de juin 2026

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07.10.2026 - Règlement (UE) 2026/2280 du Parlement européen et du Conseil

Douanes Règlementation européenne nouveau

Douanes - Contrôle - Politique commune de visas - Séjour irrégulier

Document officiel (Fisconet)

08.10.2026 - Règlement d’exécution (UE) 2026/2290 de la Commission

Douanes Règlementation européenne nouveau

Douanes - Origine - Registre des indications géographiques de l’Union - Banski kestenov med (AOP)

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08.10.2026 - Règlement d’exécution (UE) 2026/2293 de la Commission

Douanes Règlementation européenne nouveau

Douanes - Origine - Registre des indications géographiques de l’Union - Capocollo di Martina Franca (IGP)

Document officiel (Fisconet)

08.10.2026 - Règlement d’exécution (UE) 2026/2301 de la Commission

Douanes Règlementation européenne nouveau

Douanes - Origine - Registre des indications géographiques de l’Union - Café Antigua (IGP)

Document officiel (Fisconet)

08.10.2026 - Règlement d’exécution (UE) 2026/2302 de la Commission

Douanes Règlementation européenne nouveau

Douanes - Origine - Registre des indications géographiques de l’Union - Miel des Landes (IGP)

Document officiel (Fisconet)

08.10.2026 - Règlement d’exécution (UE) 2026/2307 de la Commission

Douanes Règlementation européenne nouveau

Douanes - Origine - Registre des indications géographiques de l’Union - Čepinski kupus (AOP)

Document officiel (Fisconet)

24.03.2021 - Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine

Douanes Règlementation européenne mis à jour

Douanes - Contrôle - Certification vétérinaire - Importation - Animaux et biens destinés à la consommation humaine

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