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ἀρχή — du grec « source, origine ». La racine d'archives.

Actualités Fisconet du 14 octobre 2026

34 nouveautés et mises à jour sur Fisconet, toutes matières confondues.

Les articles du jour

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Matière
Type de document

TVA · Circulaires (1)

TVA · Jurisprudence belge (1)

  • Arrêt de la Cour d'appel de Mons du 30.06.2026 (2024/RG/280)

    TVA Jurisprudence belge nouveau

    Taxe sur la valeur ajoutée - Listing clients - Déclarations périodiques - Amendes - Intention frauduleuse - Sursis

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IPP · Questions parlementaires (1)

  • Question parlementaire n° 1181 de monsieur Anthony Dufrane du 11.05.2026

    IPP Questions parlementaires nouveau

    Réduction de l'avantage fiscal sur les dons, collecte des numéros nationaux et risque d'amendes pour les associations agréées

    Document officiel (Fisconet)

ISOC · Jurisprudence belge (3)

  • Arrêt de la cour appel Mons du 30.06.2026 (2024/RG/440)

    ISOC Jurisprudence belge nouveau

    Accroissement d'impôt – Déclaration tardive – Art. 444 CIR92 -Limite de déduction – Art. 207, al. 7, CIR92 – Contrôle de proportionnalité

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  • Arrêt de la Cour constitutionnelle du 24.09.2026 (n° 107/2026)

    ISOC Jurisprudence belge nouveau

    Droit fiscal - Impôt complémentaire en vertu de la RBII - Grandes entreprises multinationales - Transposition de la directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 14 décembre 2022 « visant à assurer un niveau minimum d'imposition mondial pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l'Union » - Demande d'informations de la Cour de justice de l'Union européenne

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  • Jugement de tribunal de première instance Hainaut, div. Mons du 06.05.2024 (RG 22/1774/A)

    ISOC Jurisprudence belge nouveau

    Accroissement d'impôt – Déclaration tardive – Art. 444 CIR92 -Limite de déduction – Art. 207, al. 7, CIR92 – Contrôle de proportionnalité

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ISOC · Questions parlementaires (3)

  • Question parlementaire n° 1173 de monsieur Vincent Van Quickenborne du 05.05.2026

    ISOC Questions parlementaires nouveau

    Traitement fiscal de la sortie d'indivision. - Application de la notion de fait nouveau pour le dégrèvement des surtaxes

    Document officiel (Fisconet)

  • Question parlementaire n° 1175 de monsieur Vincent Van Quickenborne du 05.05.2026

    ISOC Questions parlementaires nouveau

    Traitement fiscal des réductions de capital et des spin-offs dans le cadre de la détermination des cours historiques de référence

    Document officiel (Fisconet)

  • Question parlementaire n° 1176 de monsieur Wouter Vermeersch du 05.05.2026

    ISOC Questions parlementaires nouveau

    Dividende fictif en cas de transfert d'une société à l'étranger

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Autres matières · Arrêtés ministériels (1)

  • 24.09.2026 - Arrêté ministériel fixant les systèmes électroniques nationaux de dépôt des déclarations en douane et leur représentation visuelle

    Douanes Arrêtés ministériels nouveau

    Douanes - Dépôt des déclarations en douane via les systèmes électroniques nationaux

    Document officiel (Fisconet)

Autres matières · Brochures et publications (1)

  • Cryptomonnaies - Articles et livres

    Veille documentaire Brochures et publications mis à jour

    Ce document complémentaire rassemble une sélection d’ouvrages, d’articles et de ressources bibliographiques consacrés aux cryptomonnaies. Ces références permettent d’approfondir les aspects techniques, juridiques, fiscaux et économiques du sujet. Les ouvrages repris sont disponibles à la bibliothèque du SPF Finances ou via la bibliothèque privée accessible aux fonctionnaires.

    Document officiel (Fisconet)

Autres matières · Commentaires (dont Rép. RJ) (3)

  • Numéro E 161, 1°/16-01

    Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Commentaires (dont Rép. RJ) mis à jour

    Compagnie des notaires

    Document officiel (Fisconet)

  • Numéro E 161, 1°/16-01 – VERSION(S) HISTORIQUE(S)

    Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Commentaires (dont Rép. RJ) nouveau

    Compagnie des notaires

    Document officiel (Fisconet)

  • Numéro S 108/03-82

    Droits de succession Commentaires (dont Rép. RJ) nouveau

    Preuve contraire

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Autres matières · Jurisprudence belge (15)

  • Arrêt de la Cour d'appel de Liège du 12.05.2026 (2024/RG/877)

    Perception et Recouvrement Jurisprudence belge nouveau

    TVA - Précompte professionnel - Responsabilité du gérant - Responsabilité solidaire

    Document officiel (Fisconet)

  • Arrêt de la cour d’appel d'Anvers du 05.02.2026 (n° 2026/540)

    Douanes Jurisprudence belge nouveau

    Droits d'importation - Faux document

    Document officiel (Fisconet)

  • Arrêt de la cour d’appel d'Anvers du 21.05.2026 (n° 2026/2296)

    Douanes Jurisprudence belge nouveau

    Droits d'importation - Valeur en douane - Déclaration douanière inexacte - Classement tarifaire

    Document officiel (Fisconet)

  • Arrêt de la cour d’appel d'Anvers, du 08.05.2026 (n° 2026/2100)

    Accises Jurisprudence belge nouveau

    Fraude aux droits d'accises - Tabacs manufacturés

    Document officiel (Fisconet)

  • Arrêt de la cour d’appel d'Anvers, du 15.01.2026 (n° 2026/241)

    Accises Jurisprudence belge nouveau

    Fraude aux droits d'accises - Boissons alcoolisées

    Document officiel (Fisconet)

  • Jugement du Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon du 30.04.2026 (0/24/00627)

    Perception et Recouvrement Jurisprudence belge nouveau

    Faillite - Clôture - Remise

    Document officiel (Fisconet)

  • Jugement du Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai, du 15.04.2026 (Q/26/00010)

    Perception et Recouvrement Jurisprudence belge nouveau

    Réorganisation judiciaire

    Document officiel (Fisconet)

  • Jugement du tribunal de première instance du Luxembourg, division Neufchâteau, du 18.03.2026 (n° 25N000404)

    Accises Jurisprudence belge nouveau

    Fraude aux droits d'accises - Importation frauduleuse - Droits d'accises sur les tabacs manufacturés

    Document officiel (Fisconet)

  • Jugement du tribunal de première instance du Luxembourg, division Neufchâteau, du 18.03.2026 (n° 25N000405)

    Accises Jurisprudence belge nouveau

    Fraude aux droits d'accises - Importation frauduleuse - Droits d'accises sur les tabacs manufacturés

    Document officiel (Fisconet)

  • Jugement du tribunal de première instance du Luxembourg, division Neufchâteau, du 18.03.2026 (n° 25N000429)

    Accises Jurisprudence belge nouveau

    Fraude aux droits d'accises - Importation frauduleuse - Droits d'accises sur les tabacs manufacturés

    Document officiel (Fisconet)

  • Jugement du tribunal de première instance du Luxembourg, division Neufchâteau, du 18.03.2026 (n° 25N000430)

    Accises Jurisprudence belge nouveau

    Fraude aux droits d'accises - Importation frauduleuse - Droits d'accises sur les tabacs manufacturés

    Document officiel (Fisconet)

  • Jugement du tribunal de première instance du Luxembourg, division Neufchâteau, du 26.03.2026 (n° 25N000192)

    Accises Jurisprudence belge nouveau

    Fraude aux droits d'accises - Importation frauduleuse - Droits d'accises sur les tabacs manufacturés

    Document officiel (Fisconet)

  • Ordonnance du Juge des saisies près du tribunal de première instance du Hainaut, division Mons, du 03.04.2026 ( 25/1540/A)

    Perception et Recouvrement Jurisprudence belge nouveau

    Saisie-exécution mobilière

    Document officiel (Fisconet)

  • Ordonnance du Juge des saisies près du tribunal de première instance du Hainaut, division Mons, du 03.04.2026 (22/2203/A)

    Perception et Recouvrement Jurisprudence belge nouveau

    Dette

    Document officiel (Fisconet)

  • Ordonnance du Juge des saisies près du tribunal de première instance du Hainaut, division Mons, du 10.04.2026 (25/727/A)

    Perception et Recouvrement Jurisprudence belge nouveau

    Saisie-arrêt xonservatoire

    Document officiel (Fisconet)

Autres matières · Règlementation européenne (5)

  • 12.10.2026 - Règlement d’exécution (UE) 2026/2248 de la Commission procédant à des déductions sur l’effort de pêche dont dispose l’Italie en 2026 en raison de la surpêche au cours de l’année précédente

    Douanes Règlementation européenne nouveau

    Douanes - Douanes - Contrôle - Pêche - Italie

    Document officiel (Fisconet)

  • 12.10.2026 - Règlement d’exécution (UE) 2026/2249 de la Commission procédant à des déductions sur l’effort de pêche dont dispose l’Espagne en 2026 en raison de la surpêche pratiquée au cours de l’année précédente

    Douanes Règlementation européenne nouveau

    Douanes - Douanes - Contrôle - Pêche - Espagne

    Document officiel (Fisconet)

  • 18.01.2012 - Règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

    Douanes Règlementation européenne mis à jour

    Douanes - Contrôle - Mesures restrictives - Syrie (SY)

    Document officiel (Fisconet)

  • 18.01.2016 - Règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

    Douanes Règlementation européenne mis à jour

    Douanes - Contrôle - Mesures restrictives - Libye (LY)

    Document officiel (Fisconet)

  • 18.05.2006 - Règlement (UE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine

    Douanes Règlementation européenne mis à jour

    Douanes - Contrôle - Mesures restrictives - Biélorussie (BY)

    Document officiel (Fisconet)

Source : Fisconet (SPF Finances). Titres et résumés sont ceux de Fisconet, reproduits tels quels.

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