Actualités Fisconet du 12 octobre 2026

Brochure - 9 questions pour mieux comprendre le régime de la franchise de taxe pour les petites entreprises. Edition 2026

TVA Communications mis à jour

Document officiel (Fisconet)

Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 21.05.2026 (2016/AF/48)

TVA Jurisprudence belge nouveau

Taxe sur la valeur ajoutée - Livraison de biens - Localisation

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Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 21.05.2026 (2017/AF/82)

TVA Jurisprudence belge nouveau

Taxe sur la valeur ajoutée - Exonération en matière d'assurance - Opérations d'assurance et prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et les intermédiaires d'assurance

Document officiel (Fisconet)

Question parlementaire n° 84 de monsieur Nicolas Janssen du 16.09.2026 (Région wallonne)

TVA Questions parlementaires nouveau

L'égalité de traitement des assujettis en matière de TVA du "shadow toll"

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Arrêt de la cour d’appel d’Anvers du 09.09.2024 (2022/AR/1741)

IPP Jurisprudence belge nouveau

Taxation d'office – Bénéfice minimum d'une entreprise – Charge de la preuve

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Jugement du tribunal de première instance d’Anvers du 30.05.2022 (21/1611/A)

IPP Jurisprudence belge nouveau

Taxation d'office – Bénéfice minimum d'une entreprise – Charge de la preuve

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Arrêt de la cour d’appel d’Anvers du 25.06.2024 (2022/AR/1737)

Impôts sur les revenus Jurisprudence belge nouveau

Requête devant le tribunal de première instance – Requête tardive – Date d’envoi de la décision relative à la réclamation

Document officiel (Fisconet)

Blockchain - Articles et livres

Veille documentaire Brochures et publications mis à jour

Ce document complémentaire rassemble une sélection d’ouvrages, d’articles et de ressources bibliographiques consacrés à la blockchain. Ces références permettent d’approfondir les aspects techniques, juridiques, fiscaux et économiques du sujet. Les ouvrages repris sont disponibles à la bibliothèque du SPF Finances ou via la bibliothèque privée accessible aux fonctionnaires.

Document officiel (Fisconet)

La blockchain

Veille documentaire Brochures et publications mis à jour

Cette farde documentaire vise à offrir un aperçu structuré des principales réponses apportées par la législation, la jurisprudence, et autres, au sujet de la blockchain. Vous y trouverez aussi des articles et des livres pouvant vous aider à approfondir ce sujet. Ces ouvrages sont disponibles à la Bibliothèque du SPF Finances ou via la bibliothèque privée pour les fonctionnaires.

Document officiel (Fisconet)

Jugement du Tribunal de l'entreprise de Liège, division Namur, du 10.02.2026

Perception et Recouvrement Jurisprudence belge nouveau

TVA - Précompte professionnel - Responsabilité du dirigeant- Responsabilité solidaire

Document officiel (Fisconet)

Jugement du Tribunal de l'Entreprise du Hainaut, division de Tournai, du 29.04.2026

Perception et Recouvrement Jurisprudence belge nouveau

Responsabilité du dirigeant - Responsabilité solidaire - TVA

Document officiel (Fisconet)

Question parlementaire orale n° 56016713C de monsieur Vincent Van Quickenborne du 15.09.2026

Droits et taxes divers Questions parlementaires nouveau

La compétence fiscale à l'égard des parcs éoliens en mer hors du territoire belge

Document officiel (Fisconet)

Question parlementaire orale n° 56016980C de monsieur Britt Huybrechts du 15.09.2026

Droits et taxes divers Questions parlementaires nouveau

La récente décision de Ryanair en réponse à l'augmentation de la taxe sur les billets d'avion

Document officiel (Fisconet)

Question parlementaire orale n° 56017047C de monsieur Vincent Van Quickenborne du 15.09.2026

Droits et taxes divers Questions parlementaires nouveau

La modernisation et la simplification de la taxe sur les opérations boursières

Document officiel (Fisconet)

Question parlementaire orale n° 56017052C de monsieur Vincent Van Quickenborne du 15.09.2026

Cadastre (Mesures ＆ Évaluations) Questions parlementaires nouveau

La réévaluation du revenu cadastral lors de travaux de rénovation

Document officiel (Fisconet)

06.10.2026 - Règlement d’exécution (UE) 2026/2265 de la Commission relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Douanes Règlementation européenne nouveau

Douanes - Nomenclature combinée - Renseignement tarifaire contraignant - Partie des aspirateurs

Document officiel (Fisconet)

7.10.2026 - Règlement (UE) 2026/2269 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables à certains produits originaires de la République d’Arménie

Douanes Règlementation européenne nouveau

Douanes - Origine - Mesures de libéralisation temporaire - Arménie (AM)

Document officiel (Fisconet)

7.10.2026 - Règlement d’exécution (UE) 2026/2245 de la Commission

Douanes Règlementation européenne nouveau

Douanes - Droit antidumping - Alcools polyvinyliques - Chine (CN)

Document officiel (Fisconet)